1 – Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu'à l'éditeur.

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l'éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de l'éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l'adresse définie ci-dessus.

Un “cookie” peut être créé pendant votre utilisation du site. Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

2 – Licence de Droit d'usage

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact].

L'ensemble des Matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux “Conditions Générales d'Utilisation” du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d'utilisation” du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

4 – Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES Tel que mentionné plus haut, le site marie-kinesiologue est hébergé par : wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034 Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël, et dans d’autres juridictions, en fonction des contraintes inhérentes à une bonne prestation de nos Services et/ou d’exigences légales (comme expliqué plus loin). Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Les données sont hébergées aux Etats-Unis car leur siège social s'y situe. C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marie Thouvenin. Il peut être contacté de la manière suivante : au téléphone au 0767497162 D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. E. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli 6 L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les, Informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : “GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix". Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations. b. Droit à la portabilité des données L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les, Informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : “GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix". Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations. c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur. d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL 7 (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen. G. COOKIES Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur. 1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site. 2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Cookies : Pour bien fonctionner, certaines de ces technologies nécessitent qu'un petit fichier de données (« cookie ») soit téléchargé et conservé sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons plusieurs cookies permanents aux fins d’authentification de la session et de l’utilisateur, de 8 sécurité, de conservation des préférences de l’Utilisateur (par ex. concernant la langue et les paramètres par défaut), de stabilité de la connexion (par ex. pour la mise en ligne de médias, l’utilisation de fonctionnalité d’e-commerce, etc.), de surveillance du fonctionnement de nos services et campagnes commerciales, et, de manière générale, de délivrance et d’amélioration de nos Services. Si vous souhaitez supprimer ou bloquer n'importe lequel de ces cookies, reportez-vous à la zone d’assistance et de support de votre navigateur Internet pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur www.AboutCookies.org(remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir sa précision, son exhaustivité, ni sa disponibilité). Remarquez que la suppression de nos cookies, ou la désactivation à priori de cookies ou technologies de traçage, risque de vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Services, ou d'affecter de différentes manières, votre expérience d’utilisateur. ? Gifs transparents : Nous-même et certains Services tiers pouvons employer une technologie logicielle appelée GIF transparent (ou balises Web/pixels invisibles), qui nous permet d’améliorer nos Services en mesurant leur efficacité et leur fonctionnement. Les gifs transparents dont de petits éléments graphiques dotés d’un identifiant unique, fonctionnant de façon similaire à des cookies, mais ils ne sont pas conservés dans votre appareil mais plutôt intégrés au sein de nos Services. ? Flash et HTML5 : Nous-même et certains Services tiers pouvons également employer certaines technologies de traçage connues sous la dénomination de « cookies Flash » et « cookies HTML5 », surtout à des fins publicitaires. Différents navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour la suppression et le blocage de ces technologies. Pour de plus amples renseignements sur la gestion des cookies Flash allez sur : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.ht ml (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir ni sa précision, ni son exhaustivité, ni sa disponibilité). Ciblage/reciblage comportemental :Certains Services tiers et réseaux publicitaires sont susceptibles d’afficher des publicités sur notre Site Web ou sur les Apps et Apps mobile de Wix, ou de gérer notre publicité sur d’autres sites. Ces partenaires peuvent utiliser certaines technologies de traçage pour collecter certaines informations relatives à vos activités sur les Services et divers Services tiers, pour vous fournir des publicités ciblées sur la base de vos centres d'intérêt et préférences. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir des publicités ciblées de certains annonceurs et réseaux en cliquant ici (ou, si vous êtes installé dans l'Union européenne cliquez ici (proposé par YourChoicesOnline.eu). Remarquez que cela ne vous offre pas le choix de ne pas recevoir toutes les publicités et que cela vous permet seulement de choisir de ne pas recevoir la publicité spécifique. Vous continuerez de recevoir la publicité que vous n'avez pas choisi de ne plus recevoir. 9 ? Complément de données d’Utilisateur : Nous pouvons recevoir des données à propos de vous depuis d’autres sources, incluant des bases de données accessibles au public ou de tiers auprès desquels nous avons acheté des données et combiner ces données avec des informations que nous avons déjà à votre propos. Ceci nous aide à mettre à jour, étendre et analyser nos archives, identifier de nouveaux clients et proposer des produits et des Services susceptibles de vous intéresser. Lorsque nous obtenons vos Informations personnelles depuis des tiers, nous veillons à ce que ces tiers soient engagés de façon contractuelle à vous informer que vos Informations personnelles nous sont divulguées et nous prenons des mesures pour garantir la justesse de vos Informations personnelles avant de les utiliser. Si vous nous fournissez des informations personnelles à propos d’autres personnes, ou si d’autres personnes nous donnent vos informations, nous n’utiliserons ces informations que pour les raisons particulières pour lesquelles elles nous ont été fournies. Signaux « Do Not Track » : Remarquez que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal "Ne pas tracer ou Do Not Track" émis dans l'entête HTTP par un navigateur ou d’une application mobile.